CGV Soundary Cycle

Dernière mise à jour : Mars 2018

PRÉAMBULE : IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La société Soundary Cycle, (SASU) au capital de mille euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 820 891 661, et dont le siège social est situé au 158 rue de la jument blanche 77000 Vaux le Pénil, propose (des bagages et accessoires pour cyclistes et piétons conçus par la société elle-même), à la vente sur son site internet www.soundarycycle.com

• Dénomination sociale : SOUNDARY CYCLE
• Dénomination commerciale : SOUNDARY CYCLE

  • N° SIRET : 82089166100010
    • Adresse électronique : shop@soundarycycle.com
    • N° TVA intracommunautaire : FR 01 820 891 661
    • Présidente : MME Soundary RADJAGOBAL
    • Directrice de la publication : MME Soundary RADJAGOBAL

    1. OBJET

    1.1 CHAMP D’APPLICATION

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) ont pour objet, d’informer tout éventuel Client des produits SOUNDARY CYCLE « le (ou les) Produit(s) ») sur les conditions et modalités dans lesquelles la société  SOUNDARY CYCLE (ci-après «SOUNDARY CYCLE») procède à la vente et à la livraison du (ou des) Produit(s) commandé(s) sur son Site www.soundarycycle.com (ci-après « le Site ») et, d’autre part, de définir les droits et obligations de SOUNDARY CYCLE et du Client dans le cadre de la vente de ses Produits. Elles s’appliquent de façon exclusive entre SOUNDARY CYCLE et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client ») et, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des Produits proposés sur le Site.

    Les Produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et certains pays de l’Union Européenne (Belgique et Luxembourg). Le Client devra donc avoir son domicile principal dans l’un de ces pays.

    Les livraisons peuvent être effectuées sur demande à  SOUNDARY CYCLE dans d’autres territoires selon des conditions particulières.

    1.2 RÉGIME DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Toute Commande d’un (ou des) Produit(s) proposé(s) sur le Site suppose(nt) la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. En effet, ces CGV ont vocation à organiser les rapports entre le Client et  SOUNDARY CYCLE jusqu’à parfaite exécution du contrat.

    SOUNDARY CYCLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV notamment pour adapter son offre commerciale ou pour recevoir application de toutes dispositions légales impératives. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

    En cas de conflit dans l’application de ces CGV et d’éventuelles conditions particulières accordées au Client, ce sont ces présentes CGV qui recevront application.

    En cas de doute concernant l’application de ces CGV, il est conseillé au Client de contacter le service Client afin de recevoir toutes explications utiles. En cas de persistance du doute, ce sont les intérêts du Client qui seront favorisés.

    Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.soundarycycle.com/pages/cgv


2. NOTRE OFFRE DE PRODUITS ET RÈGLEMENTATION

2.1. PRODUITS

Sur le Site, nous proposons les Produits créés par SOUNDARY CYCLE, disponibles à la vente en ligne : ils sont présentés avec un descriptif.

 

  1. NOS TARIFS

    Les tarifs affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables). Ils ne comprennent pas les frais de livraison (composés de la participation du Client aux frais de port, du matériel d’expédition et de service de suivi) qui sont indiqués dans le panier du Client, avant de valider définitivement sa Commande.

    Les tarifs peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales et/ou économiques. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

    4. COMMANDE

    4.1. OBLIGATIONS DU CLIENT

    Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou être mineur émancipé et avoir la capacité juridique. Le Client mineur non émancipé devra demander à ses parents de passer Commande pour son compte s’il souhaite accéder à notre offre de Produit.

    Le contrat sera donc conclu entre SOUNDARY CYCLE et les parents. A leur charge de s’assurer d’une parfaite exécution du contrat et notamment prendre toute précautions qui s’imposeraient pendant l’utilisation des Produits.

    Le Client s’engage à communiquer à  SOUNDARY CYCLE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes CGV tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

    Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

    4.2. PASSATION DES COMMANDES


    Se rendre sur le Site http://www.soundarycycle.com puis :

    – effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
    – vérifier le récapitulatif de sa Commande dans le panier,
    – apporter les corrections qui s’imposent,
    – lire et valider les conditions générales,
    – valider sa Commande,
    – contrôler et/ou modifier vos coordonnées de facturation et de livraison,
    – effectuer le paiement de sa Commande selon la modalité choisie.


SOUNDARY CYCLE envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site (bon de commande), puis une confirmation du traitement de la Commande, accompagné de la facture (après réception du paiement) par courriers électroniques avec un numéro de Commande, ainsi qu’un e-mail de confirmation d’expédition de la Commande.

Dans le cadre de la démarche d’éco-socio-conception de SOUNDARY CYCLE, le Client ne reçoit pas de facture en version papier.

4.4. PREUVE DES COMMANDES

La passation de la Commande selon la modalité choisie vaudra preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la Commande.

SOUNDARY CYCLE  procédera à l’archivage des bons de Commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle.


Les registres informatisés  SOUNDARY CYCLE seront considérés par cette dernière et le Client comme preuve des communications, des Commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Corrélativement, le Client pourra utiliser comme preuve des engagements des parties, les communications lui ayant été adressées par SOUNDARY CYCLE à la condition d’une absence d’altération de sa part qui dénaturerait ces éléments de preuves.

4.5. VALIDATION DES COMMANDES

Toute Commande ne sera validée qu’après acceptation par SOUNDARY CYCLE. Cette dernière se réserve le droit de ne pas valider votre Commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
– l’une de vos précédentes Commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes Commandes serait en cours de traitement,
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre Commande.

SOUNDARY CYCLE peut accepter les Commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité du (ou des) Produit(s) vendu(s) sur le Site au moment de la confirmation de la Commande. Si, en dépit de la vigilance de (   ), le (ou les) Produit(s) est (ou sont) indisponible(s), SOUNDARY CYCLE  en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa Commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

5. LIVRAISON

5.1. MODALITÉS DE LIVRAISON

SOUNDARY CYCLE livre ses Produits via ses partenaires La Poste en France métropolitaine et Mondial Relay, en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, selon les différentes options suivantes :

LIVRAISON DANS NOS LOCAUX A PARIS
En semaine, aux heures de bureaux, le Client peut récupérer gratuitement sa Commande dans nos locaux parisiens (près de Gare de de Lyon), en présence de l’équipe. Ce lieu est précisé au moment de choisir son option de livraison et de valider sa Commande de façon définitive.

SOUNDARY CYCLE se réserve le droit de supprimer cette option sans en justifier les raisons.

LIVRAISON EN FRANCE

Cette option de livraison est disponible pour 1 à 8 produits au maximum, proposée avant la validation définitive de la Commande par le Client. Elle sera assortie d’un colis Suivie de notre partenaire La Poste et d’un suivi, proposée à un tarif unique 10€. Dès que le colis est déposé en bureau de poste, le Client reçoit un e-mail pour l’informer de l’acheminement de sa Commande. Le colis suivie est remise sans signature. Valable pour la France Métropolitaine et pour Monaco.

LIVRAISON via Mondial Relay en Points Relais®
Le Client a la possibilité de se faire livrer dans l’un des 6900 Points Relais® de son choix via notre partenaire Mondial Relay : en Belgique, en Espagne ou au Luxembourg, à indiquer au moment de la validation de sa Commande. Les frais de livraison de cette option sont au tarif unique de  SOUNDARY CYCLE  la Belgique et le Luxembourg.

Dès la prise en charge du colis en Point Relais®, le Client en sera informé par e-mail. Il pourra suivre l’acheminement de son colis 24h/24h sur le Site de notre partenaire : www.mondialrelay.fr.

Le colis est remis en main propre au Client contre signature électronique et vérification de sa carte d’identité, au Point Relais® choisi.

Au bout de 6 jours, si le colis n’a pas été récupéré par le Client, un rappel luis sera envoyé par Mondial Relay. Son colis reste 14 jours à disposition dans le Point Relais®, au-delà, il est retourné à SOUNDARY CYCLE. Dans le cas où le Client demandera une réexpédition de ce colis, les frais de cette dernière seront à son entière charge.

Toutes les Commandes sont déposées directement en boîte aux lettres sans signature de la part du Client, hormis impossibilité de déposer le colis, dans ce cas, le Client devra se rendre à son bureau de poste pour retirer son colis, disponible pendant un délai de quinze jours.

• AUTRES

SOUNDARY CYCLE peut sur demande livrer dans d’autres pays. Chaque demande reçue par e-mail à shop@soundarycycle.com sera étudiée avec le Client.

Les formalités d’exportation demeurent à la charge exclusive du Client qui sera tenu de remettre sans délai à SOUNDARY CYCLE, les justificatifs de ses démarches afin de lui permettre d’honorer ses obligations fiscales et/ou comptables.



5.3. INFORMATIONS

Le Client reçoit sa facture par e-mail dès lors que sa Commande est acceptée.

Afin de pouvoir respecter les délais de livraison, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

5.4. DÉLAIS DE LIVRAISON

SOUNDARY CYCLE indique un délai de livraison moyen sur la page livraison du Site qui comprend le délai de traitement des Commandes et le délai d’acheminement du transporteur. SOUNDARY CYCLE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le risque est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits (lui-même, un tiers désigné par lui ou un transporteur désigné par lui).

5.5. LIVRAISON NON CONFORME

Si, au moment de la vérification du (ou des) Produit(s), il apparaît très clairement que celui-ci (ou ceux-ci) n’est (ou ne sont) pas conforme(s) au bon de Commande ou qu’il(s) a (ou ont) été endommagé(s) pendant le transport, le Client doit impérativement le (ou les) refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. 
Si le Client retourne le (ou les) Produit(s) car il(s) n’est (ou ne sont) pas conforme(s) à sa Commande ou endommagé(s), les frais de retour du (ou des) Produit(s) sont à la charge de SOUNDARY CYCLE.

6. ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

6.1. DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande, le Client pourra demander à SOUNDARY CYCLE le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client devra :

– effectuer au préalable une demande de retour ou d’échange par e-mail ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter,
– renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s).

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le (ou les) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) sous quatorze (14) jours dans son (ou leur) état d’origine, neuf(s), non ouvert(s), accompagné(s) pour un meilleur traitement, du bon de retour fourni préalablement par SOUNDARY CYCLE, à l’adresse suivante : SOUNDARY CYCLE, 158 RUE DE LA JUMENT BLANCHE 77000 VAUX LE PENIL, ou par mail  : shop@soundarycycle.com

6.2. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre Commande.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

7. PAIEMENT

Les différentes options de paiement sont les suivantes :

Paiement par CB, VISA, MASTERCARD
Les paiements effectués via votre carte bancaire sont assurés par notre partenaire Stripe.

Les promotions tarifaires affichées sur le Site, ou qui vous sont proposées par e-mail si vous êtes inscrits à notre lettre d’information, sont valables sur la période et modalités indiquées.

8. CLAUSES GÉNÉRALES

8.1 SERVICE CLIENT

Toute réclamation devra être adressée à notre service Client dans les délais les plus brefs. Pour permettre un suivi de cette réclamation, il est vivement conseillé au Client de la porter par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien encore par courrier électronique. SOUNDARY CYCLE s’engage à la traiter dans un délai raisonnable dépendant de la complexité du litige. Toute réclamation devra comprendre les éléments de fait et/ou de droit permettant de l’apprécier et de la traiter. Les réclamations doivent être portées au service Client à l’adresse suivante : SOUNDARY CYCLE, 158 CHE DE LA JUMENT BLANCHE 77000 VAUX LE PENIL , ou par mail  : shop@soundarycycle.com


8.2 MÉDIATION

Toute contestation qui pourrait survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes CGV, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents pourront être saisis par les parties.


8.3 LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Le Tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant SOUNDARY CYCLE au Client sera celui déterminé par les règles de compétence juridictionnelles applicables.

8.4 DONNÉES PERSONNELLES ET ARCHIVAGE

Les informations recueillies auprès des Clients par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à usage commercial ou pour un quelconque démarchage. Les informations envoyées sont destinées à  SOUNDARY CYCLE qui traitera vos demandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


Pour l’exercer, adressez-nous un courrier à l’adresse suivante :
SOUNDARY CYCLE, 158 CHE DE LA JUMENT BLANCHE 77000 VAUX LE PENIL , ou par mail  : shop@soundarycycle.com


Les données à caractère personnel du Client sont conservées confidentiellement par SOUNDARY CYCLE pendant une durée de 6 (six) ans à compter du dernier contact du Client mais peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales impératives.

8.5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. SOUNDARY CYCLE se réserve le droit de poursuivre en justice toute atteinte à ses droits intellectuels. 
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres Sites web ou ressources de l’internet externes au Site. Il appartient à chaque partie de s’assurer de la conformité de ces liens hypertextes aux dispositions légales impératives.